Conseil aux propriétaires et loueurs d’une maison de vacances en France :
Les revenus tirés de la location d’une maison de vacances en France doivent bien sûr figurer dans la déclaration de revenus annuelle. Mais la convention de double imposition s’applique ici : l’impôt lui-même est dû au fisc français, tandis que le fisc allemand se contente de prendre en compte le montant des revenus pour la progressivité. Autrement dit, le propriétaire allemand DOIT déclarer ses revenus au centre des impôts français, reçoit alors un avis d’imposition et, le plus souvent, un acompte est exigé pour les trimestres à venir. Pour une déclaration française, il n’existe évidemment, et cela n’étonnera personne, que des formulaires français. Et c’est aussi le droit fiscal français qui s’applique. La plupart des propriétaires auront du mal à s’en sortir correctement.
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