Déclaration de confidentialité

Déclaration de confidentialité

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de Web-seitig Christophe Caré. L’utilisation des sites Internet de Web-seitig Christophe Caré est en principe possible sans communiquer aucune donnée à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite recourir à des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, un traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous demandons en règle générale le consentement de la personne concernée.

Le traitement de données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, a toujours lieu conformément au règlement général sur la protection des données et aux dispositions nationales en matière de protection des données applicables à Web-seitig Christophe Caré. Par cette déclaration de confidentialité, notre entreprise souhaite informer le public de la nature, de l’étendue et de la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. Par ailleurs, cette déclaration informe les personnes concernées des droits qui leur sont reconnus.

En tant que responsable du traitement, Web-seitig Christophe Caré a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données par Internet peuvent en principe présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. C’est pourquoi chaque personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de confidentialité de Web-seitig Christophe Caré repose sur les termes employés par le législateur européen lors de l’adoption du règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de confidentialité doit être facilement lisible et compréhensible, tant pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Pour cela, nous souhaitons au préalable expliquer les termes utilisés.

Nous utilisons notamment les termes suivants dans cette déclaration de confidentialité :

  • a) Données à caractère personnel

    Les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

  • b) Personne concernée

    La personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.

  • c) Traitement

    Le traitement est toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées, avec ou sans l’aide de procédés automatisés, et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

  • d) Limitation du traitement

    La limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées en vue de limiter leur traitement futur.

  • e) Profilage

    Le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant son rendement au travail, sa situation économique, sa santé, ses préférences personnelles, ses intérêts, sa fiabilité, son comportement, sa localisation ou ses déplacements.

  • f) Pseudonymisation

    La pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle façon que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée précise sans avoir recours à des informations supplémentaires, pour autant que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles afin de garantir que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.

  • g) Responsable du traitement

    Le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre, le responsable du traitement ou les critères spécifiques applicables à sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit d’un État membre.

  • h) Sous-traitant

    Le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.

  • i) Destinataire

    Le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques qui sont susceptibles de recevoir communication de données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit d’un État membre ne sont pas considérées comme des destinataires.

  • j) Tiers

    Le tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, placées sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.

  • k) Consentement

    Le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données, des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne et des autres dispositions de nature relative à la protection des données est :

Hélène et Christophe CARÉ

E-mail : helchris.care@gmail.com

Site Internet : www.mamaisonenardeche.fr

3. Cookies

Les sites Internet de Web-seitig Christophe Caré utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés et enregistrés sur un système informatique par l’intermédiaire d’un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent un identifiant de cookie. Un identifiant de cookie est un identifiant unique du cookie. Il se compose d’une chaîne de caractères permettant aux sites Internet et aux serveurs d’être associés au navigateur précis dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée d’autres navigateurs contenant d’autres cookies. Un navigateur donné peut être reconnu et identifié grâce à l’identifiant unique du cookie.

Grâce à l’utilisation de cookies, Web-seitig Christophe Caré peut proposer aux utilisateurs de ce site des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans le dépôt de cookies.

Un cookie permet d’optimiser, dans l’intérêt de l’utilisateur, les informations et les offres de notre site Internet. Comme indiqué, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site. Cette reconnaissance a pour but de faciliter l’utilisation de notre site. L’utilisateur d’un site qui utilise des cookies n’a, par exemple, pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite, car cette tâche est assurée par le site et par le cookie enregistré sur son système informatique. Un autre exemple est le cookie d’un panier d’achat dans une boutique en ligne : la boutique en ligne mémorise grâce à un cookie les articles qu’un client a placés dans le panier virtuel.

La personne concernée peut à tout moment empêcher le dépôt de cookies par notre site Internet au moyen d’un réglage correspondant du navigateur utilisé et ainsi s’opposer durablement au dépôt de cookies. Par ailleurs, les cookies déjà déposés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs usuels. Si la personne concernée désactive le dépôt de cookies dans le navigateur utilisé, il se peut que toutes les fonctions de notre site ne soient pas pleinement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de Web-seitig Christophe Caré collecte une série de données et d’informations générales à chaque consultation du site par une personne concernée ou par un système automatisé. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant au site, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant parvient sur notre site (ce que l’on appelle le référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site par un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès à Internet du système accédant et (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques contre nos systèmes informatiques.

En utilisant ces données et informations générales, Web-seitig Christophe Caré ne tire aucune conclusion sur la personne concernée. Ces informations sont en effet nécessaires pour (1) délivrer correctement les contenus de notre site Internet, (2) optimiser les contenus de notre site ainsi que la publicité qui lui est consacrée, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technique de notre site et (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc exploitées par Web-seitig Christophe Caré, d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’accroître la protection et la sécurité des données dans notre entreprise, afin d’assurer en définitive un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont conservées séparément de toutes les données à caractère personnel communiquées par une personne concernée.

5. Possibilités de contact via le site Internet

En raison de dispositions légales, le site Internet de Web-seitig Christophe Caré contient des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, y compris une adresse générale de courrier dit électronique (adresse e-mail). Lorsqu’une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont conservées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Ces données à caractère personnel ne sont pas transmises à des tiers.

6. Effacement et verrouillage de routine des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et ne conserve les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité de la conservation ou si cela a été prévu par le législateur européen ou un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque la finalité de la conservation disparaît ou qu’un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont verrouillées ou effacées de façon routinière et conformément aux dispositions légales.

7. Droits de la personne concernée

  • a) Droit de confirmation

    Toute personne concernée dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant sont ou ne sont pas traitées. Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de confirmation, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

  • b) Droit d’accès

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement, à titre gratuit, des informations sur les données à caractère personnel conservées à son sujet ainsi qu’une copie de ces informations. En outre, le législateur européen a reconnu à la personne concernée le droit d’obtenir les informations suivantes :

    • les finalités du traitement
    • les catégories de données à caractère personnel traitées
    • les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées, en particulier les destinataires établis dans des pays tiers ou les organisations internationales
    • si possible, la durée prévue pendant laquelle les données à caractère personnel seront conservées ou, si ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer cette durée
    • l’existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou l’effacement des données à caractère personnel la concernant, ou une limitation du traitement, ou du droit de s’opposer à ce traitement
    • l’existence du droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle
    • lorsque les données à caractère personnel ne sont pas collectées auprès de la personne concernée : toute information disponible quant à leur source
    • l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris un profilage, visée à l’article 22, paragraphes 1 et 4, du RGPD et, au moins dans ces cas, des informations utiles concernant la logique sous-jacente, ainsi que l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée

    En outre, la personne concernée dispose d’un droit d’accès lui permettant de savoir si des données à caractère personnel ont été transférées vers un pays tiers ou à une organisation internationale. Si tel est le cas, la personne concernée a par ailleurs le droit d’être informée des garanties appropriées relatives à ce transfert.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit d’accès, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

  • c) Droit de rectification

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir sans retard indu la rectification des données à caractère personnel inexactes la concernant. En outre, compte tenu des finalités du traitement, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.

    Si une personne concernée souhaite exercer ce droit de rectification, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

  • d) Droit à l’effacement (droit à l’oubli)

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement, dans les meilleurs délais, des données à caractère personnel la concernant, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire :

    • Les données à caractère personnel ont été collectées ou traitées d’une autre manière pour des finalités pour lesquelles elles ne sont plus nécessaires.
    • La personne concernée retire le consentement sur lequel est fondé le traitement conformément à l’article 6, paragraphe 1, point a), ou à l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, et il n’existe pas d’autre fondement juridique au traitement.
    • La personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD et il n’existe pas de motif légitime impérieux pour le traitement, ou la personne concernée s’oppose au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 2, du RGPD.
    • Les données à caractère personnel ont fait l’objet d’un traitement illicite.
    • L’effacement des données à caractère personnel est nécessaire pour respecter une obligation légale prévue par le droit de l’Union ou par le droit de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis.
    • Les données à caractère personnel ont été collectées dans le cadre de l’offre de services de la société de l’information visée à l’article 8, paragraphe 1, du RGPD.

    Si l’un des motifs précités s’applique et qu’une personne concernée souhaite faire effacer des données à caractère personnel conservées par Web-seitig Christophe Caré, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Web-seitig Christophe Caré ou un autre collaborateur veillera à ce qu’il soit donné suite sans délai à la demande d’effacement.

    Lorsque Web-seitig Christophe Caré a rendu publiques des données à caractère personnel et que notre entreprise, en tant que responsable du traitement, est tenue de les effacer en vertu de l’article 17, paragraphe 1, du RGPD, Web-seitig Christophe Caré, compte tenu des technologies disponibles et des coûts de mise en œuvre, prend des mesures raisonnables, y compris d’ordre technique, pour informer les autres responsables du traitement qui traitent les données à caractère personnel publiées que la personne concernée a demandé l’effacement par ces autres responsables du traitement de tout lien vers ces données à caractère personnel, ou de toute copie ou reproduction de celles-ci, dans la mesure où le traitement n’est pas nécessaire. Le délégué à la protection des données de Web-seitig Christophe Caré ou un autre collaborateur prendra au cas par cas les mesures nécessaires.

  • e) Droit à la limitation du traitement

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la limitation du traitement lorsque l’une des conditions suivantes est remplie :

    • L’exactitude des données à caractère personnel est contestée par la personne concernée, pendant une durée permettant au responsable du traitement de vérifier l’exactitude des données à caractère personnel.
    • Le traitement est illicite et la personne concernée s’oppose à l’effacement des données à caractère personnel et exige à la place la limitation de leur utilisation.
    • Le responsable du traitement n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
    • La personne concernée s’est opposée au traitement en vertu de l’article 21, paragraphe 1, du RGPD, pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.

    Si l’une des conditions précitées est remplie et qu’une personne concernée souhaite obtenir la limitation de données à caractère personnel conservées par Web-seitig Christophe Caré, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement. Le délégué à la protection des données de Web-seitig Christophe Caré ou un autre collaborateur procédera à la limitation du traitement.

  • f) Droit à la portabilité des données

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de recevoir les données à caractère personnel la concernant, qu’elle a fournies à un responsable du traitement, dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Elle a également le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement sans que le responsable du traitement auquel les données à caractère personnel ont été fournies y fasse obstacle, lorsque le traitement est fondé sur le consentement en application de l’article 6, paragraphe 1, point a), ou de l’article 9, paragraphe 2, point a), du RGPD, ou sur un contrat en application de l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD, et que le traitement est effectué à l’aide de procédés automatisés, à moins que le traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement.

    En outre, en exerçant son droit à la portabilité des données en vertu de l’article 20, paragraphe 1, du RGPD, la personne concernée a le droit d’obtenir que les données à caractère personnel soient transmises directement d’un responsable du traitement à un autre, lorsque cela est techniquement possible et à condition que cela ne porte pas atteinte aux droits et libertés d’autrui.

    Pour faire valoir le droit à la portabilité des données, la personne concernée peut à tout moment s’adresser au délégué à la protection des données désigné par Web-seitig Christophe Caré ou à un autre collaborateur.

  • g) Droit d’opposition

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de s’opposer à tout moment, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement des données à caractère personnel la concernant fondé sur l’article 6, paragraphe 1, points e) ou f), du RGPD. Cela vaut également pour un profilage fondé sur ces dispositions.

    Web-seitig Christophe Caré ne traite plus les données à caractère personnel en cas d’opposition, à moins que nous ne démontrions l’existence de motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur les intérêts, les droits et les libertés de la personne concernée, ou que le traitement ne serve à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.

    Lorsque Web-seitig Christophe Caré traite des données à caractère personnel à des fins de prospection, la personne concernée a le droit de s’opposer à tout moment au traitement des données à caractère personnel la concernant à de telles fins de prospection. Cela vaut également pour le profilage dans la mesure où il est lié à cette prospection. Si la personne concernée s’oppose auprès de Web-seitig Christophe Caré au traitement à des fins de prospection, Web-seitig Christophe Caré ne traitera plus les données à caractère personnel à ces fins.

    En outre, la personne concernée a le droit de s’opposer, pour des raisons tenant à sa situation particulière, au traitement de données à caractère personnel la concernant effectué par Web-seitig Christophe Caré à des fins de recherche scientifique ou historique ou à des fins statistiques en vertu de l’article 89, paragraphe 1, du RGPD, à moins que ce traitement ne soit nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public.

    Pour exercer le droit d’opposition, la personne concernée peut s’adresser directement au délégué à la protection des données de Web-seitig Christophe Caré ou à un autre collaborateur. La personne concernée est en outre libre, dans le cadre de l’utilisation de services de la société de l’information et nonobstant la directive 2002/58/CE, d’exercer son droit d’opposition à l’aide de procédés automatisés utilisant des spécifications techniques.

  • h) Décision individuelle automatisée, y compris le profilage

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l’affectant de manière significative de façon similaire, sauf si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement, ou (2) est autorisée par le droit de l’Union ou de l’État membre auquel le responsable du traitement est soumis et que ce droit prévoit des mesures appropriées pour la sauvegarde des droits et libertés ainsi que des intérêts légitimes de la personne concernée, ou (3) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée.

    Si la décision (1) est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et le responsable du traitement ou (2) est fondée sur le consentement explicite de la personne concernée, Web-seitig Christophe Caré met en œuvre des mesures appropriées pour sauvegarder les droits et libertés ainsi que les intérêts légitimes de la personne concernée, ce qui comprend au moins le droit d’obtenir une intervention humaine de la part du responsable du traitement, d’exprimer son point de vue et de contester la décision.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir des droits relatifs aux décisions automatisées, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

  • i) Droit de retirer un consentement en matière de protection des données

    Toute personne concernée par un traitement de données à caractère personnel dispose du droit, accordé par le législateur européen, de retirer à tout moment son consentement au traitement de données à caractère personnel.

    Si la personne concernée souhaite faire valoir son droit de retirer son consentement, elle peut à tout moment s’adresser à notre délégué à la protection des données ou à un autre collaborateur du responsable du traitement.

8. Base juridique du traitement

L’article 6, paragraphe 1, point a), du RGPD sert de base juridique à notre entreprise pour les opérations de traitement pour lesquelles nous recueillons un consentement en vue d’une finalité de traitement déterminée. Lorsque le traitement de données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie, comme c’est par exemple le cas pour les opérations de traitement nécessaires à une livraison de marchandises ou à la fourniture d’une autre prestation ou contrepartie, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD. Il en va de même pour les opérations de traitement nécessaires à l’exécution de mesures précontractuelles, par exemple en cas de demandes relatives à nos produits ou services. Lorsque notre entreprise est soumise à une obligation légale qui rend nécessaire un traitement de données à caractère personnel, par exemple pour satisfaire à des obligations fiscales, le traitement est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point c), du RGPD. Dans de rares cas, le traitement de données à caractère personnel pourrait devenir nécessaire pour protéger les intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Ce serait par exemple le cas si un visiteur était blessé dans notre établissement et que son nom, son âge, ses données d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmis à un médecin, à un hôpital ou à d’autres tiers. Le traitement serait alors fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point d), du RGPD.
Enfin, des opérations de traitement pourraient être fondées sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD. Sur cette base juridique reposent les opérations de traitement qui ne sont couvertes par aucune des bases juridiques précitées, lorsque le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par notre entreprise ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée. Ces opérations de traitement nous sont notamment permises parce qu’elles ont été expressément mentionnées par le législateur européen. Il a estimé à cet égard qu’un intérêt légitime pouvait être présumé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, deuxième phrase, du RGPD).

9. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement de données à caractère personnel est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD, notre intérêt légitime est l’exercice de notre activité au profit du bien-être de l’ensemble de nos collaborateurs et de nos actionnaires.

10. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère de la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai légal de conservation applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont effacées de manière routinière, à moins qu’elles ne soient plus nécessaires à l’exécution du contrat ou à la conclusion d’un contrat.

11. Dispositions légales ou contractuelles relatives à la fourniture de données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion du contrat ; obligation de la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles de la non-fourniture

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est en partie prescrite par la loi (par exemple, dispositions fiscales) ou peut également résulter de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur le cocontractant).
Il peut parfois être nécessaire, pour la conclusion d’un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données à caractère personnel que nous devrons ensuite traiter. La personne concernée est par exemple tenue de nous fournir des données à caractère personnel lorsque notre entreprise conclut un contrat avec elle. La non-fourniture des données à caractère personnel aurait pour conséquence que le contrat avec la personne concernée ne pourrait pas être conclu.
Avant toute fourniture de données à caractère personnel par la personne concernée, celle-ci doit s’adresser à notre délégué à la protection des données. Notre délégué à la protection des données informe la personne concernée, au cas par cas, si la fourniture des données à caractère personnel est prescrite par la loi ou par contrat ou nécessaire à la conclusion du contrat, s’il existe une obligation de fournir les données à caractère personnel et quelles seraient les conséquences de la non-fourniture de ces données.

12. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatique ou à tout profilage.

Cette déclaration de confidentialité a été établie par le générateur de déclarations de confidentialité de datenschutz ab mai 2018 en coopération avec RC GmbH, qui recycle des ordinateurs portables d’occasion et avec les avocats spécialisés en droit du partage de fichiers de WBS-LAW.